[PDF.44ab] Rapport d'information sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 (French Edition)
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Rapport d'information sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 (French Edition)
Assemblée nationale
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"Le programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 détermine le cadrage budgétaire et macro économique de la législature. Il doit faire l’objet d’une déclaration du Gouvernement suivie d’un vote sur la base de l’article 50 1 de la Constitution. Dans la perspective de ce débat en séance publique, le Rapporteur général présente le con...
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