[PDF.98kt] Rapport d'information sur l'octroi de mer (French Edition)
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Rapport d'information sur l'octroi de mer (French Edition)
Assemblée nationale
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"L’octroi de mer est un impôt qui ne s’applique qu’aux marchandises, avec un différentiel de taux que le produit est importé ou non, à condition qu’il figure sur trois listes A, B ou C. Il s’agit d’un impôt ancien – sa création remonte à 1670 – qui a profondément évolué au fil du temps mais dont l’existence est parfois remise en question à l&rs...
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